Concours iPod Touch de Stitches
Règlements officiels
AUCUN ACHAT REQUIS. UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

1. Admissibilité : Le concours iPod Touch de Stitches (le « concours ») est ouvert seulement aux résidents autorisés des 10 provinces et des 3 territoires du Canada qui sont âgés d’au moins treize (13) ans au moment de leur participation. Ce concours n’est pas ouvert aux employés de YM Inc. (Ventes), de leurs sociétés affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, des organismes de jugement indépendants et les parties impliquées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au concours; il n’est pas non plus ouvert aux membres de leurs familles immédiates habitant au même endroit. Le concours est soumis à tous les règlements et lois fédéraux, provinciaux et locaux qui s’appliquent et il est nul où il est interdit. L’inscription au concours constitue le consentement entier et inconditionnel du participant à se conformer aux présents règlements officiels ainsi qu’aux décisions du commanditaire et de l’administrateur, lesquelles sont obligatoires et définitives en ce qui a trait à toutes les questions reliées au concours. Afin de remporter un prix, un participant doit répondre à toutes les exigences indiquées aux présentes.

2. Commanditaire : Le concours iPod Touch de Stitches est commandité par le propriétaire de la marque Stitches, YM Inc. (Ventes) YM Inc., 50 chemin Dufflaw, Toronto, Canada, M6A 2W1.
Administrateur : Intema Solutions Inc., 400-1000 St. Antoine ouest, Montréal, Canada, H3C3R7.

3. Période : Le concours débute le 3 août 2009 à 10h heure normale de l’Est (HNE) et prend fin le 31 décembre 2009 à 10h HNE (la « période de promotion »). L’ordinateur du commanditaire est le dispositif officiel pour chronométrer la durée du concours. Le concours est composé de cinq (5) périodes de participation (chacune étant une « période de participation »), tel qu’il est défini ci-dessous :

Périodes de participation : (Date du début, date de la fin, date du tirage)
1 Le 3 août 2009, le 31 août 2009, le 1er septembre 2009
2 Le 1er septembre 2009, le 30 septembre 2009, le 1er octobre 2009
3 Le 1er octobre 2009, le 31 octobre 2009, le 2 novembre 2009
4 Le 1er novembre 2009, le 30 novembre 2009, le 1er décembre 2009
5 Le 1er décembre 2009, le 31 décembre 2009, le 2 janvier 2009

4. Comment participer : Au cours de la période du concours indiquée ci-dessus, dès réception du courriel de vérification de Stitches, vous devez confirmer que vous désirez recevoir des communications de Stitches; si vous sélectionnez l’option d’inclusion, vous recevrez une confirmation à l’effet que vous avez reçu une (1) inscription au concours.

Si vous ne désirez pas recevoir le courriel de Stitches, vous pouvez participer au concours iPod Touch en envoyant un courriel à [email protected] en incluant votre prénom et votre nom de famille, une adresse postale et une adresse électronique valides, votre date de naissance et un texte de 500 mots ou plus expliquant pourquoi vous aimez magasiner chez Stitches. Limite : chaque participant peut participer une (1) fois au cours de la période de promotion, peu importe la méthode de participation. Les inscriptions incomplètes et non conformes seront disqualifiées. Des participants ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Toute tentative d’obtenir plus d’une (1) inscription en utilisant plusieurs adresses électroniques, identités, enregistrements et connexions différents, ou toute autre méthode, aura pour effet d’annuler l’inscription du participant et ce dernier peut être disqualifié. L’usage de tout système automatisé afin de participer au concours est interdit et entraînera une disqualification. En cas de différend à l’égard de toute inscription, le titulaire du compte autorisé relié à l’adresse électronique en question sera considéré comme étant inscrit au concours. Le « titulaire du compte autorisé » est la personne physique à qui une adresse électronique est assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme responsable d’assigner des adresses électroniques pour le domaine relié à l’adresse soumise. Chaque gagnant potentiel peut avoir à soumettre la preuve qu’il est le titulaire du compte autorisé.

5. Tirage : L’administrateur est un organisme de jugement indépendant dont les décisions à l’égard de l’administration et du déroulement du concours et de la sélection des gagnants potentiels sont obligatoires et définitives en ce qui a trait à toutes les questions reliées au concours. L’administrateur choisira au hasard les gagnants potentiels du concours parmi toutes les inscriptions admissibles reçues au cours de chaque période de participation, aux dates ou autour des dates indiquées à la Section 3. Les participants non gagnants seront automatiquement inscrits aux périodes de participation ultérieures. Les gagnants potentiels seront avisés par courriel. Chaque gagnant potentiel devra signer et retourner au commanditaire, dans un délai de dix (10) jours à partir de l’avis envoyé, un affidavit d’admissibilité et de dégagement de responsabilité et de publicité afin de pouvoir réclamer son prix. Si un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne signe pas et ne retourne pas l’affidavit d’admissibilité et de dégagement de responsabilité et de publicité dans le délai requis, ce gagnant potentiel devra renoncer à son prix. Un gagnant potentiel doit continuer de se conformer à toutes les modalités des présents règlements officiels et répondre à toutes les exigences aux présentes afin de pouvoir remporter son prix. Si un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le commanditaire accordera le prix en question à un autre gagnant choisi lors d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles qui restent. Seulement trois (3) tirages de substitut seront effectués, après quoi le prix demeurera non décerné. Les prix seront remis environ 8 à 10 semaines après la confirmation des gagnants.

6. Prix : CINQ (5) GRANDS PRIX (1 par période de participation) : iPod Touch. Des modalités s’appliquent. Valeur au détail approximative : 259,00 $. Les prix ne sont pas transférables et aucune substitution ne sera effectuée, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure si le prix désigné n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit. Les gagnants doivent verser tous les frais et taxes reliés au prix et/ou à son usage. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues au cours de chaque période de participation. Limite d’un (1) prix par personne. Valeur au détail approximative totale pour tous les prix : 1 295,00 $.

7. Dégagement de responsabilité : En acceptant un prix, chaque gagnant consent à dégager de toute responsabilité le commanditaire, l’administrateur, et leurs filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, distributeurs, agences de publicité/promotion et fournisseurs de prix, ainsi que chaque société mère et leurs administrateurs, directeurs, employés et agents (collectivement, les « parties dégagées »), à l’égard de toute réclamation ou cause d’action, y compris mais de façon non limitative, des blessures personnelles, un décès, des dommages ou pertes reliés à la propriété, découlant de la participation au concours ou de la réception, de l’usage ou de l’abus de tout prix.

8. Publicité : Sauf où cela est interdit, la participation au concours constitue le consentement de chaque gagnant à ce que le commanditaire et ses agents utilisent son nom, sa photo, sa voix, ses opinions et/ou sa ville et sa province à des fins promotionnelles, dans tout média, à l’échelle internationale, sans autre paiement ou considération.

9. Conditions générales : Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le concours, ou tout élément du concours, si une fraude, une défectuosité technique ou tout autre facteur hors du contrôle raisonnable du commanditaire nuit à l’intégrité ou au déroulement approprié du concours, tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule discrétion. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne ayant manipulé le processus de participation ou le déroulement du concours, ou qui agit en violation des présents règlements officiels ou de toute autre promotion, ou de toute autre manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative par quiconque de nuire délibérément au déroulement légitime du concours peut représenter une violation à l’égard de la loi criminelle et civile, et si une telle tentative survient, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts auprès de la personne en question, avec toute la rigueur de la loi. Un manquement à l’exécution de toute modalité des présents règlements officiels de la part du commanditaire ne constitue pas un renoncement à cette disposition.

10. Limitations de responsabilité : Les parties dégagées ne sont pas responsables de : (1) toute information incorrecte ou inexacte, provenant de participants, d’erreurs d’imprimerie ou de tout équipement ou programme relié ou utilisé dans le cadre du concours; (2) toute défectuosité technique, y compris mais de façon non limitative les défectuosités, interruptions ou déconnexions des lignes téléphoniques, du matériel réseau ou de logiciels; (3) toute intervention humaine non autorisée dans le cadre de toute partie du processus de participation ou du concours; (4) de toute erreur technique ou humaine qui peut se produire dans le cadre de l’administration du concours ou du traitement des inscriptions; (5) de tout courrier en retard, perdu, non distribuable, endommagé ou volé; ou (6) de toute blessure ou de tout dommage survenant à des personnes ou propriétés qui peuvent être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par l’inscription d’un participant au concours, ou par l’usage ou l’abus de tout prix. Si pour une raison quelconque il est confirmé que l’inscription d’un participant a été effacée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours du participant consiste à s’inscrire à nouveau au concours, à condition, s’il n’est pas possible d’accorder une autre inscription suite à la cessation du concours, ou de toute partie du concours, pour quelque raison que ce soit, le commanditaire, à sa seule discrétion, peut opter de tenir un tirage au hasard parmi toutes les inscriptions admissibles reçues jusqu’à la date de cessation du concours, pour un prix ou tous les prix offerts aux présentes. Seuls les prix indiqués aux présentes seront décernés. Advenant que la production, la programmation ou toute autre raison entraîne une augmentation des prix disponibles et/ou réclamés, le commanditaire se réserve le droit de décerner seulement le nombre de prix indiqués aux présentes dans le cadre d’un tirage au hasard parmi toutes les réclamations légitimes, non décernées et admissibles.

11. Loi sur les loteries du Québec : Pour les résidents du Québec, tout litige à l’égard du déroulement ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Tout litige à l’égard du décernement d’un prix peut être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.

12. Renseignements personnels des participants : Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la politique de protection de la vie privée de Stitches : http://www.stitchesonline.com/english/legal.htm

13. Liste des gagnants : Les demandes pour une liste des gagnants seront acceptées seulement après la date de la fin de la promotion (indiquée ci-dessus) et au plus tard le 31 mai 2010. Pour recevoir une liste des gagnants, envoyer un courriel avec ligne de mention objet : « Demande de liste des gagnants du concours iPod Touch Stitches », à [email protected].
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